Mentions légales et identification du prestataire

Prestataire de services

Ce site web est un nom commercial de Martin Adamec, travailleur indépendant (entreprise individuelle) établi en République tchèque, et non une société distincte. Vous trouverez ci-dessous les informations que le Code de droit économique exige d’un prestataire de services de la société de l’information. À CONFIRMER : quels articles du livre XII du CDE s’appliquent précisément à un prestataire sans établissement en Belgique et si l’énumération ci-dessous est complète.

Martin Adamec
Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, République tchèque
E-mail : info@basedecontacts.be

Contact

Pour les questions commerciales, les réclamations et les questions relatives à la protection des données, écrivez à info@basedecontacts.be ou utilisez le formulaire de contact. Nous répondons généralement dans un délai d’un jour ouvrable. Il n’y a pas d’assistance téléphonique.

Immatriculation, profession et TVA

• Numéro d’identification (IČO) : 19552319 ; inscrit au registre tchèque des activités artisanales et commerciales (živnostenský rejstřík), début d’activité le 24 juillet 2023 (inscription au registre ARES).
• Le prestataire n’a pas de numéro d’entreprise belge, n’est pas inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et n’a pas d’établissement en Belgique. À CONFIRMER : si une inscription à la BCE ou une autre déclaration est nécessaire pour des services fournis depuis la République tchèque à des entreprises belges.
• Autorité compétente en République tchèque et règles professionnelles applicables : À CONFIRMER : compléter l’office municipal des licences professionnelles compétent (živnostenský úřad) et la référence à la loi tchèque sur les activités artisanales et commerciales.
• Le prestataire n’est pas enregistré comme assujetti à la TVA et n’a pas de numéro d’identification à la TVA. Tous les prix figurant sur ce site s’entendent hors TVA. À CONFIRMER (comptable) : traitement TVA des services fournis à des entreprises belges, en particulier l’autoliquidation par le preneur disposant d’un numéro de TVA et un éventuel enregistrement en République tchèque.

Réclamations et litiges

L’offre s’adresse exclusivement aux entreprises ; les consommateurs ne peuvent pas commander. Si vous avez une réclamation, envoyez-nous par e-mail la commande et le problème. L’accès aux juridictions et aux autorités compétentes n’en est pas affecté. À CONFIRMER : droit applicable et tribunal compétent (voir les conditions générales).

Informations complémentaires

Les conditions générales et la politique de confidentialité expliquent le déroulement des commandes et le traitement des données. Les données d’entreprises publiées ne constituent pas un consentement à la publicité : en Belgique, la publicité par e-mail sans consentement préalable n’est permise que vers des adresses électroniques impersonnelles de personnes morales, pour une offre destinée aux personnes morales (art. XII.13 CDE et art. 1er de l’arrêté royal du 4 avril 2003), et quiconque appelle confronte au préalable les numéros à la liste « Ne m’appelez plus » (FAQ de DNCM). Vérifié le 4 novembre 2026.

Conditions générales · Politique de confidentialité · Informations prévues à l’art. 14 du RGPD · Opposition · Sources et méthode