La base de données d’entreprises contient des données sur des entreprises et des établissements en Belgique. Une partie d’entre eux sont des entreprises individuelles et des professions libérales ; leurs données se rapportent à une personne physique et sont des données à caractère personnel. Il en va de même pour les personnes de contact citées nommément et pour les adresses e-mail utilisées par une seule personne. Les données relatives aux personnes morales ne relèvent pas du RGPD. Le fait que des données soient publiques ne signifie pas qu’elles peuvent être réutilisées sans limite.
Martin Adamec est le responsable du traitement effectué dans la base de données. Les coordonnées figurent au bas de cette page.
Selon la source et l’export convenu : nom ou nom commercial, forme juridique, numéro d’entreprise (uniquement tel que l’entreprise le publie elle-même), adresse de l’établissement, commune, province et Région, secteur et code NACE-BEL, numéro de téléphone professionnel publiquement mentionné, adresse e-mail avec le type d’adresse (générale, personnelle ou freemail) et site web. Une adresse professionnelle peut aussi être l’adresse du domicile d’un indépendant. Nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD).
Nous utilisons deux types de sources (état au 5 novembre 2026) :
Non utilisés : BCE Open Data (la Banque-Carrefour des Entreprises exige une inscription) et annuaires d’entreprises. La page sources et méthode donne des détails ; sur demande, nous vous indiquons d’où provient votre fiche.
La finalité est d’organiser les informations sur les entreprises et de fournir à des entreprises des exports convenus pour l’analyse de marché, la planification des zones de vente, la gestion des données clients, les envois postaux adressés et, dans les limites légales, les contacts professionnels par e-mail et par téléphone. Un export n’est ni un consentement à la publicité ni une preuve de joignabilité. La publicité par e-mail sans consentement n’est permise que vers des adresses impersonnelles de personnes morales, pour une offre destinée aux personnes morales (art. 1er de l’arrêté royal du 4 avril 2003) ; pour les indépendants et les adresses nominatives, un consentement est nécessaire. Quiconque appelle confronte au préalable les numéros à la liste « Ne m’appelez plus ». Nous attirons l’attention de nos clients sur ces règles et indiquons dans l’export le type de chaque adresse e-mail.
Pour les données à caractère personnel relatives aux entreprises, la base juridique envisagée est l’art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD : l’intérêt de l’exploitant et de ses clients à disposer d’informations fiables sur les entreprises. La nécessité et les conséquences pour les personnes concernées doivent être évaluées par source, par champ et par utilisation. Les garanties sont la minimisation des données, la limitation aux coordonnées professionnelles publiquement mentionnées, la rectification, l’opposition et le blocage. L’Autorité de protection des données souligne qu’une adresse fonctionnelle comme info@ peut elle aussi constituer une donnée à caractère personnel si une seule personne l’utilise (recommandation 01/2025 relative au marketing direct, PDF en néerlandais, consultée le 4 novembre 2026). À CONFIRMER : mise en balance des intérêts pour les indépendants et les professions libérales à la lumière de la recommandation 01/2025 de l’APD.
Les destinataires peuvent être des entreprises qui reçoivent les champs convenus sous forme d’export, les prestataires d’hébergement et informatiques nécessaires, des conseillers et les autorités compétentes. Les clients sont responsables de leur propre traitement et ont, envers les personnes concernées, leurs propres obligations d’information et autres.
Un export contenant des données à caractère personnel ou un accès depuis l’extérieur de l’EEE requiert une évaluation au cas par cas et un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD. Un achat ne justifie pas à lui seul un transfert.
Nous conservons les fiches aussi longtemps que cela est nécessaire et licite, compte tenu de l’actualité de la source, des modifications, des oppositions et des obligations légales. Nous corrigeons ou supprimons les données obsolètes. Nous conservons des identifiants minimaux de blocage afin qu’une fiche ne soit pas reprise après une opposition.
Vous pouvez demander l’accès, y compris à l’origine des données, ainsi que la rectification, l’effacement, la limitation et, le cas échéant, la portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à une utilisation à des fins de marketing direct à tout moment et sans motif (art. 21 du RGPD) ; cette utilisation cesse alors. Utilisez le formulaire d’opposition ou écrivez à info@basedecontacts.be. Nous répondons en règle générale dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD, autoriteprotectiondonnees.be), auprès de l’autorité tchèque de protection des données, l’ÚOOÚ (uoou.gov.cz), ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD).
Lorsque l’art. 14 du RGPD s’applique, les personnes concernées doivent être informées individuellement et en temps utile : en règle générale dans un délai d’un mois, et plus tôt lors d’un premier contact ou d’une communication à un destinataire. La présente page complète cette obligation et ne remplace pas automatiquement l’information individuelle. À CONFIRMER : si et pour quelles fiches il est possible d’invoquer l’exception de l’art. 14, paragraphe 5, point b, du RGPD, et comment l’information individuelle est fournie autrement.
Ces informations sont mises à jour lorsque les sources, les finalités ou le traitement changent de manière substantielle. La date de la version actuelle figure en haut de la page.
Martin Adamec
Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, République tchèque
IČO : 19552319
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